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Mentions Légales & Cadre Réglementaire

Conformément aux exigences légales de la République Française, et spécifiquement pour satisfaire aux critères d'admissibilité du programme Google Ad Grants destiné aux organismes à but non lucratif, vous trouverez ci-dessous l'ensemble des informations d'identification officielles de notre structure associative :

Responsable de la Publication

La direction éditoriale et la responsabilité de publication de cette plateforme d'information institutionnelle sont exercées par : Mme MESTRE Patricia (Présidente de l'association), agissant en qualité de représentante légale élue de l'association.

Hébergement de la Plateforme

Ce site est hébergé de manière sécurisée en Europe occidentale par notre fournisseur de services d'infrastructure d'utilité publique, garantissant la protection des données administratives de l'association et la conformité stricte au RGPD.

Outil de vérification des registres (Simulation)

Entrez un numéro de registre pour simuler une requête de conformité d'accès aux statuts déposés en Préfecture :